Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

1. EDITEUR, HÉBERGEUR, DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Les différentes parties concernées par la création, l’édition et l’hébergement du site cosh-recrutement.fr sont :

HÉBERGEUR

Le site est hébergé par la société OVH au capital social de 10.000.000 € et immatriculée au RCS de Roubaix Tourcoing sous le numéro 424 761 419. Le siège social de OVH est situé au 2 rue Kellermann, Roubaix (59100)

CRÉATEUR

Kamtech SAS – kamtech.fr PROPRIETAIRE ET RESPONSABLE DE LA PUBLICATION Monsieur Arthur Philippe – Président

2. MENTIONS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Cosh est le responsable du traitement automatisé de données à caractère personnel cosh.me.

2-1. Finalité Le site internet www.cosh.me met à disposition des usagers de Cosh un télé-service permettant de diffuser des informations de portée générale relatives au marché du travail, à l'emploi, au recrutement, à l'orientation professionnelle, à la formation, et à l'accompagnement des personnes à la recherche d'un emploi.

Pour les personnes à la recherche d'un emploi : Rechercher un emploi via les services de Cosh (publier des CV, télé-candidater sur des offres d’emploi déposées sur le site, recevoir des propositions d’emploi des employeurs disposant d’un espace recrutement, etc).

Pour les employeurs : Faciliter le recrutement par le dépôt d’offres d’emploi, la consultation de CV, la réception de candidatures, etc., ainsi que diffuser des offres d’emploi sur les sites internet des partenaires de Cosh (sauf pour les particuliers employeurs)

2-2. Informations obligatoires et consentement Les données collectées de manière obligatoire dans les espaces personnels des candidats et des employeurs sont signalées par un astérisque(*). Si ces informations ne sont pas fournies, l’utilisation du service est impossible. Dans leur espace personnel, le consentement des personnes à la recherche d’un emploi leur est demandé afin d’autoriser Cosh à utiliser leurs numéros de téléphone fixe et/ou de mobile ainsi que leur adresse électronique pour, selon le cas, faciliter leur accompagnement dans le cadre du parcours personnalisé d’accès à l’emploi, leurs démarches de recherche d’emploi,ainsi que leur information sur l’emploi et la formation.

2-3. Les destinataires des données à caractère personnel Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sur le site internet www.cosh.me sont les suivants :

  • les employés de Cosh dûment habilités au titre de leurs fonctions,
  • les partenaires de Cosh conventionnés pour l’échange d’offres d’emploi (pour les seules informations mentionnées dans les offres d’emploi);
  • les employeurs disposant d’un espace recruteur lorsque le candidat choisit de diffuser son CV nominatif ;
  • les internautes disposant d’un espace candidat ou d’un espace recruteur qui ont accès à une offre d’emploi ou à un CV mis en ligne de manière anonyme ou nominative, selon le choix de l’internaute.

2-4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition - CNIL

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exercent pour tous les internautes, auprès du Correspondant informatique et libertés de Cosh via l’adresse email : contact@cosh.me Cosh respecte les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1870434.

3. COOKIES

Cosh utilise des cookies. Ces cookies enregistrent uniquement des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site internet www.cosh.me dans un but d’analyses statistiques. En aucun cas, Cosh ne peut identifier un utilisateur par un cookie. La durée de conservation des informations relatives à la navigation est de 10 ans. Les informations de session sont supprimées dès la déconnexion.

L’utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de cookies sur son ordinateur soit en optant de naviguer en statut OPT-OUT sur la page http://www.atinternet.com/politique-du-respect-de-la-vie-privee/ , soit en configurant son poste informatique de la manière suivante : Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et + :

  • 1. Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
  • 2. Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
  • 3. Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquer sur le bouton "Avancé" pour personnaliser la gestion des cookies.

Pour Firefox 3.5 et + :

  • 1. Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options "
  • 2. Cliquer sur l'onglet "Vie privée"
  • 3. Dans « Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décocher le bouton "Accepter les cookies".
    • Pour Chrome :

      • 1. Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options "
      • 2. Cliquer sur l'onglet "Options avancées"
      • 3. Dans « Paramètres de contenu », cocher le bouton « Interdire à tous les sites de stocker les données ».

      Pour Netscape 6.X et 7.X :

      • 1. Choisir le menu "Edition">"Préférences"
      • 2. Confidentialité et Sécurité
      • 3. Cookies

      Pour Opéra 6.0 et au-delà :

      • 1. Choisir le menu "Fichier">"Préférences"
      • 2. Vie Privée
        • A défaut, l’utilisateur accepte les cookies en poursuivant sa navigation.

          4. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

          4-1 Acceptation des conditions d’utilisation L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation du site et s’engage à les respecter. Pour valider la création d’un compte recruteur, l’utilisateur est tenu de cocher la case par laquelle il reconnaît être parfaitement informé des présentes conditions d’utilisation et les accepter. A défaut, le compte n’est pas créé.

          Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site internet www.cosh.me ; la date de mise à jour est mentionnée. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour.

          4-2 Création de compte Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes. La création de compte de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est interdite. La création d’un compte avec une adresse électronique temporaire également appelée adresse électronique éphémère ou adresse électronique jetable est également interdite.

          4-3 Confidentialité L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe qui lui permettent d'accéder aux services du site internet www.cosh.me, notamment à partir de son espace personnel. L’utilisateur est également responsable de l’utilisation du compte de messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de son espace personnel sur le site internet www.cosh.me. Il veille à ce que cette adresse ne soit pas utilisée par des tiers. En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe ou s’il pense qu’un tiers a pu accéder à son compte, l’utilisateur s’engage à modifier ses identifiant et/ou mot de passe.

          4-4 Usages autorisés / Usages non autorisés Le site internet www.cosh.me doit être utilisé dans le respect des finalités mentionnées au point 2-1 ci-avant.

          En tant qu’utilisateur, vous devez :

          • utiliser les services du site internet www.cosh.me uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à votre disposition ;
          • assurer la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit votre lien avec ce tiers ;
          • saisir uniquement des informations exactes ;
          • mettre à jour régulièrement les informations vous concernant ;
          • respecter la réglementation en vigueur. Cosh se réserve le droit de supprimer, sans avertissement, toute information contraire à la réglementation en vigueur.

          En tant qu’utilisateur, vous ne devez pas :

          • constituer des fichiers de candidatures, à des fins de revente (recommandation de la CNIL du 21 mars 2002) ;
          • constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotion, produits ou services par appel téléphonique, fax, courriers, courriel ou newsletter non sollicité) ou autres ;
          • mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, etc) ;
          • capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu du site internet www.cosh.me, de la base de données relative aux offres d’emploi, sous peine de sanction pénale ;
          • entraver le bon fonctionnement de la plateforme ou y porter atteinte de quelque manière que ce soit.

          4-5. Règles de diffusion des offres d’emploi La diffusion des offres d’emploi auprès du public est réglementée (articles L.5331-1 à L.5332-5 et R. 5332-1 et -2 du code du travail) et pénalement sanctionnée (article L.5334-1 du code du travail). Les grands principes à respecter lors de la rédaction de vos offres d’emploi sont rappelés ci-dessous:

          • l’accès aux offres d’emploi doit être gratuit (articles L.5321-3 et L.5324-1 du code du travail).. L’employeur s’engage notamment à ne pas mentionner un numéro de téléphone surtaxé dans l’offre d’emploi. Dans le cas contraire, Cosh peut supprimer la mention relative au numéro de téléphone surtaxé.
          • les offres d’emploi doivent être rédigées en langue française (article L.5331-4 du code du travail)
          • les offres d’emploi ne doivent pas contenir des éléments de contact tels que : email, téléphone, lien externe. Si tel est le cas, l'offre pourra être supprimée ou modifiée sans préavis
          • l’offre doit préciser clairement si l’emploi porte sur un travail salarié (contrat de travail) ou non salarié (absence de contrat de travail). La personne à l’origine de la diffusion de l’offre d’emploi s’engage notamment à ne jamais proposer une offre d’emploi pour un emploi salarié alors que la procédure de recrutement vise en réalité à proposer un emploi non salarié, le cas échéant, en échange du versement d’une somme d’argent.
          • l’offre d’emploi peut être anonyme. En ce cas le nom de l’entreprise n’apparaît pas dans l’offre. Cependant, l’employeur doit faire connaître son nom ou sa raison sociale ainsi que son adresse à Cosh (article L.5332-2 du code du travail). La personne à l’origine de la diffusion de l’offre d’emploi s’engage à ne pas usurper l’identité d’une entreprise tierce.
          • l’offre doit correspondre à un emploi réel et disponible (article L.5331-3 du code du travail et délibération de la CNIL n°02-017 du 21 mars 2002 portant adoption d’une recommandation relative à la collecte et au traitement d’informations nominatives lors d’opérations de recrutement).
          • il est interdit de publier ou de diffuser une offre d’emploi ou de travail à domicile comportant des allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur (article L.5331-3 du code du travail). L’employeur est responsable du contenu des offres d’emploi dont il demande la publication à Cosh. L’employeur est également seul responsable de la procédure de recrutement qu’il met en place pour pourvoir ses offres d’emploi.
          • l'employeur ne peut exiger dans une offre d’emploi que les renseignements et documents ayant un lien direct avec l’exercice du poste à pourvoir (articles L.1121-1 et L.1132-1du code du travail).
          • sauf exceptions prévues par la loi ou par un règlement, l’offre d’emploi ne doit pas mentionner de critère discriminatoire fondé sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle l’âge, la situation de famille, les mœurs, l’état de grossesse, l’origine, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les conventions religieuses, les caractéristiques génétiques, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé ou le handicap (articles L.5321-2, L.1132-1, L.1142-1 du code du travail, article 225-1 et 225-2 du code pénal).
          • les offres d’emploi déposées et diffusées sur le site internet www.cosh.me peuvent être accessibles depuis des sites partenaires avec le consentement de l’entreprise à l’origine du dépôt de l’offre d’emploi.
          • Cosh peut suspendre toute offre d’emploi ne répondant pas aux dispositions du présent article et, le cas échéant, le compte recrutement associé à la création de ces offres d’emploi.

          4-6. Contenus illégaux L’utilisateur est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur le site internet www.cosh.me, notamment :

          • le fait d’insérer une offre d’emploi comportant des allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur (article L.5331-3 du code du travail) est puni d’un d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 37 500 € ;
          • le fait de mentionner un critère discriminatoire dans une offre d’emploi est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 225-2 du code pénal);
          • les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d’acte de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement (articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et article 421-2-5 du code pénal).

          5. MODALITÉS DE L’OFFRE PAYANTE DE COSH POUR LES RECRUTEURS

          5-1 Commande et durée du contrat

          Toute commande effectuée sur le site www.cosh.me, ou par téléphone, emporte acceptation par le client des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

          La durée du présent contrat débutera à la date de l’acceptation du client des présentes conditions et expirera à l’expiration de la dernière des périodes d’effet des produits que le client a acheté auprès de Cosh.

          5-2 Modalités de paiement

          Le client consent à payer le prix qui lui est communiqué lors de la commande et le cas échéant dans toute condition particulière.

          Toutes les factures sont soumises à TVA au taux en vigueur. Dans le cas où le client choisit le paiement en compte, Cosh facturera intégralement ses prestations dès la commande, mais se réserve le droit de n’émettre qu’une facture mensuelle qui pourra regrouper plusieurs commandes. Les factures sont payables dans un délai de trente jours à compter de la date de facture. En l’absence de paiement par le Client injustifié à la date prévue de règlement, les services en ligne pourront être interrompus par Cosh immédiatement, sans contrepartie financière et tous les montants déjà payés par le client resteront dus. Dans le cas de factures impayées plus de 30 jours après leur émission, Cosh se réserve le droit de prélever des frais de relance et des intérêts de retard, conformément à la loi française.

          Dans le cas où le client choisit le paiement sécurisé par Carte Bleue sur le site Internet ou par téléphone, celui-ci sera débité à la commande, conformément aux conditions du GIE Cartes Bancaires.

          6. LIENS HYPERTEXTES

          L’utilisateur du site internet www.cosh.me s’interdit de mettre en place des liens hypertextes dits "profonds" en direction du site internet www.cosh.me sans l'autorisation préalable et expresse de Cosh. Pour toute demande en ce sens, l’utilisateur adresse un message à l’adresse électronique suivante : contact@cosh.me Cosh se réserve le droit de supprimer tout lien, quelle que soit sa nature, susceptible de porter atteinte à son image. L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que le site internet www.cosh.me peut contenir des liens le dirigeant vers des sites internet tiers.

          7. MISE À JOUR DES INFORMATIONS

          Les informations contenues sur le site internet www.cosh.me sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne permettent pas de répondre à toute situation individuelle.

          8. RESPONSABILITÉ

          Cosh ne saurait être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site internet www.cosh.me, ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’y accéder.

          Cosh ne saurait également être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des sites internet vers lesquels le site internet www.cosh.me renvoie ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’y accéder. Cosh ne saurait enfin être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur de la disponibilité des sites web vers lesquels le site internet www.cosh.me renvoie, de leur contenu ou des services qu’ils proposent.

          9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

          Le site web www.cosh.me est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini aux articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et au titre des dispositions relatives aux bases de données définies aux articles L.341-1 et suivants du même code. Cosh est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site et la base de données relative aux offres d’emploi. Sans préjudice des dispositions prévues à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Cosh constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.335-2 et L.335.3 du même code.

          Sans préjudice des dispositions prévues à l’article L.342-3 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la base de données, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Cosh est sanctionné au titre des articles L.343-1 et suivants du même code.

          Par ailleurs, la marque Cosh est protégée au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque Cosh, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Cosh constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.716-1 du même code.

Confirmation

Oui Non

Attention

OK